L’accessibilité numérique est devenue un enjeu essentiel pour les organisations publiques, les entreprises et les établissements de santé. Elle vise à garantir un accès équitable à l’information et aux services en ligne pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.
Le RGAA, Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, définit les règles et bonnes pratiques à appliquer pour rendre un site web conforme aux exigences légales françaises et aux standards internationaux.
Ascomedia, agence digitale basée à Lyon et spécialisée dans les projets web du secteur médical, accompagne les établissements et les professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre de ce référentiel.
Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA est un référentiel publié par la DINUM. Il permet d’évaluer la capacité d’un site à être utilisé par des personnes présentant un handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif.
Il repose sur plusieurs éléments clés :
- un ensemble de critères d’accessibilité
- une méthode de test technique
- un taux de conformité à atteindre
- une obligation de transparence pour les organismes publics via une déclaration d’accessibilité
L’objectif est de garantir que chacun puisse naviguer et accéder aux contenus, quel que soit son mode d’interaction avec le web.
Chez Ascomedia Lyon, nous intégrons ces principes dès la création d’un site, notamment pour les projets destinés aux professionnels de santé où l’accès à l’information est essentiel.
Origine et évolution du RGAA
L’accessibilité numérique s’inscrit dans un cadre législatif structuré.
La loi Handicap de 2005 introduit l’obligation d’accessibilité pour les services publics.
En 2009, une première version du RGAA est publiée, adaptée aux standards WCAG du W3C.
La directive européenne de 2016 renforce l’obligation de conformité et impose une déclaration d’accessibilité.
Depuis 2019, le RGAA évolue via sa version 4.1 qui affine les règles et clarifie les exigences.
Ce référentiel continue d’être mis à jour pour suivre les technologies et les usages.
Comment se structure le RGAA ?
Le RGAA est composé de 13 thématiques couvrant tous les aspects du web : images, liens, scripts, formulaires, navigation, médias, etc.
Il comprend 106 critères testables, chacun accompagné d’exemples conformes et non conformes.
Les règles les plus courantes incluent :
- fournir une alternative textuelle aux images
- offrir un contraste suffisant entre texte et arrière-plan
- structurer les contenus avec des titres cohérents
- permettre la navigation clavier
- fournir des sous-titres pour les vidéos
Au-delà de l’aspect technique, le RGAA vise à améliorer l’expérience utilisateur dans son ensemble.
À quoi sert le RGAA ?
Le RGAA répond à deux enjeux complémentaires.
Un cadre légal pour certains organismes
Les institutions publiques, établissements de santé, collectivités et plateformes assurant une mission de service public doivent se conformer au RGAA et publier une déclaration d’accessibilité.
Un outil d’amélioration continue
Même sans obligation, appliquer le RGAA permet de :
- améliorer la lisibilité des contenus
- rendre la navigation plus intuitive
- optimiser la qualité technique du site
- favoriser l’inclusion numérique
Dans le secteur médical, l’accessibilité est particulièrement importante car elle facilite l’accès à l’information et aux services de santé.
Quels supports sont concernés ?
Le RGAA s’applique aux :
- sites web publics
- plateformes de santé et médico-sociales
- documents téléchargeables (PDF, formulaires)
- applications en ligne
Hospices, hôpitaux, centres spécialisés, CPTS ou portails patients sont directement concernés.
Ascomedia accompagne régulièrement ces structures à Lyon pour garantir leur conformité.
RGAA et normes WCAG : quelle différence ?
Les WCAG sont les règles internationales d’accessibilité définies par le W3C.
Le RGAA reprend ces recommandations mais les adapte au contexte français et propose une méthodologie d’audit plus détaillée.
Ainsi, un site conforme au RGAA répond également aux exigences des WCAG.
Comment se déroule un audit RGAA ?
Un audit RGAA comporte plusieurs étapes :
- sélection d’un échantillon de pages représentatives
- analyse technique des critères
- tests utilisateurs (navigation clavier, lecteur d’écran, contraste)
- rapport détaillé mentionnant les non-conformités et le taux de conformité
- plan de mise en conformité
Cette démarche requiert la collaboration de développeurs, designers, rédacteurs et experts en accessibilité.
Obligations et sanctions en cas de non-conformité
Les structures concernées doivent respecter les règles d’accessibilité, publier une déclaration et indiquer les alternatives proposées en cas de non-conformité partielle.
Le non-respect peut entraîner une mise en demeure, une sanction financière ou une altération de la crédibilité de l’organisme.
Dans le domaine médical, un site inaccessible peut aussi limiter l’accès aux soins.
L’accompagnement Ascomedia dans la conformité RGAA
Ascomedia, agence web spécialisée dans la santé à Lyon, accompagne ses clients dans toutes les étapes de mise en conformité :
- audit RGAA
- corrections techniques et graphiques
- amélioration des formulaires et contenus
- accessibilité éditoriale
- assistance à la déclaration d’accessibilité
Notre objectif : rendre le web plus inclusif et garantir une expérience accessible au plus grand nombre.
Des réponses à vos questions sur le RGAA
Comment vérifier si mon site est conforme au RGAA ?
Un audit permet d’évaluer votre site à partir d’un échantillon de pages. Il identifie les non-conformités et fournit un taux de conformité.
Quel est le coût d’un audit RGAA ?
Le tarif dépend de la taille du site et du niveau d’accompagnement. Un devis est nécessaire pour déterminer le coût exact.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
Une mise en demeure, une sanction financière ou l’obligation de publier une déclaration de non-conformité peuvent être appliquées.
Le RGAA, un enjeu essentiel pour une accessibilité numérique durable
Le RGAA s’impose aujourd’hui comme un cadre indispensable pour améliorer l’accessibilité et la qualité des sites web. Il est particulièrement pertinent pour les structures médicales où la lisibilité et l’accès à l’information sont déterminants.
Ascomedia, agence digitale à Lyon, accompagne les établissements de santé et les organisations dans leur démarche d’accessibilité à travers des audits, des refontes et un accompagnement complet.
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